Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1740EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2025/2621 de la Commission définit les modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’établissement des valeurs par défaut relatives au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

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