(10) Des règles d’arrondi ont été appliquées lors de la détermination des valeurs par défaut. Afin d’éviter d’éventuelles incohérences résultant de l’arrondi, il convient de supprimer les colonnes qui contiennent des valeurs par défaut incluant des majorations pour tous les tableaux de 2026, 2027 et 2028 figurant aux annexes I et IV du règlement d’exécution (UE) 2025/2621. La méthode permettant de calculer les valeurs par défaut avec les majorations devrait être indiquée séparément dans les paragraphes introductifs des annexes I et IV. Les valeurs par défaut finales incluant les majorations devraient donc être calculées au niveau du registre MACF et ce calcul devrait se fonder sur les valeurs par défaut des émissions totales prévues à l’annexe I. Les valeurs par défaut des émissions directes et des émissions indirectes figurant à l’annexe I sont fournies uniquement à titre indicatif.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
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