Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1740EUR-Lex →

(10) Des règles d’arrondi ont été appliquées lors de la détermination des valeurs par défaut. Afin d’éviter d’éventuelles incohérences résultant de l’arrondi, il convient de supprimer les colonnes qui contiennent des valeurs par défaut incluant des majorations pour tous les tableaux de 2026, 2027 et 2028 figurant aux annexes I et IV du règlement d’exécution (UE) 2025/2621. La méthode permettant de calculer les valeurs par défaut avec les majorations devrait être indiquée séparément dans les paragraphes introductifs des annexes I et IV. Les valeurs par défaut finales incluant les majorations devraient donc être calculées au niveau du registre MACF et ce calcul devrait se fonder sur les valeurs par défaut des émissions totales prévues à l’annexe I. Les valeurs par défaut des émissions directes et des émissions indirectes figurant à l’annexe I sont fournies uniquement à titre indicatif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).