(11) Certains codes NC figurant dans l’un des tableaux de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 sont erronés à la suite d’erreurs de transcription commises au moment de la consolidation des tableaux. C’est le cas des codes NC 76151010, 76151030, 76151080 et 76152000 en ce qui concerne la Tunisie. Il y a lieu de corriger ces codes NC erronés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
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