(12) Les noms de certains pays énumérés dans certains des tableaux figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 ne sont pas cohérents avec les noms utilisés dans les annexes II et III dudit règlement, lesquels correspondent à la nomenclature du règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission. Dans un souci de cohérence, il convient de rectifier les noms de ces pays à l’annexe I.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
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