Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/1740EUR-Lex →

(13) Les valeurs par défaut des précurseurs figurant à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 pour les codes NC 76169910 et 76169990 ne correspondent pas aux valeurs par défaut du pays tiers occupant la première place en ce qui concerne l’intensité des émissions, qui figurent à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621. Il s’agit d’une erreur de transcription. Ces valeurs par défaut erronées devraient être corrigées de manière à ce qu’elles correspondent aux valeurs par défaut du pays tiers dont l’intensité d’émissions est la plus élevée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).