(13) Les valeurs par défaut des précurseurs figurant à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 pour les codes NC 76169910 et 76169990 ne correspondent pas aux valeurs par défaut du pays tiers occupant la première place en ce qui concerne l’intensité des émissions, qui figurent à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621. Il s’agit d’une erreur de transcription. Ces valeurs par défaut erronées devraient être corrigées de manière à ce qu’elles correspondent aux valeurs par défaut du pays tiers dont l’intensité d’émissions est la plus élevée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
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