Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1740EUR-Lex →

(14) Afin de garantir la sécurité juridique en ce qui concerne le calcul précis du nombre de certificats MACF à restituer, il convient que le présent règlement s’applique rétroactivement à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2025/2621. En outre, dans un souci de clarté et de sécurité juridiques, les corrections énoncées dans le présent règlement devraient entrer en vigueur rapidement. Le présent règlement devrait donc entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).