(2) Certains indicateurs de mode de production figurant dans certains tableaux des annexes I et IV du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 sont manquants ou incorrects. De ce fait, il est impossible de calculer correctement l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit conformément aux règles énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2620 de la Commission. Il convient donc d’ajouter ou de corriger ces indicateurs de mode de production manquants ou incorrects.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
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