Article considérant 3

(3) Alors que, d’une part, les annexes I et IV du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 établissent des valeurs par défaut pour un groupe donné de codes de la nomenclature combinée (NC) au niveau des codes du système harmonisé (SH) (c’est-à-dire 4 ou 6 chiffres), en combinaison avec un indicateur de mode de production sous-jacent permettant de déterminer le référentiel MACF, tel qu’il est défini dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2620, le règlement d’exécution (UE) 2025/2620, d’autre part, n’associe aucun mode de production au référentiel d’un ou de plusieurs codes NC au niveau à 8 chiffres dans le groupe concerné. Il convient donc de préciser qu’en pareil cas, le référentiel MACF du code NC au niveau à 8 chiffres concerné est indépendant du mode de production.