(4) Dans un souci de clarté juridique, il y a lieu de préciser les unités des valeurs par défaut figurant aux annexes I et IV du règlement d’exécution (UE) 2025/2621.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
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