(5) En ce qui concerne le code NC 25231000 figurant dans l’ensemble des tableaux des annexes I et IV du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, des valeurs par défaut différentes s’appliquent au clinker blanc et au clinker gris. Il en va de même pour les valeurs par défaut, dans ces annexes, correspondant au ciment hydraulique blanc et au ciment hydraulique gris relevant du code NC 25239000. Afin de refléter plus clairement ces différences, il convient d’utiliser les codes TARIC pour distinguer ces marchandises.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
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