Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1740EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne le code NC 25231000 figurant dans l’ensemble des tableaux des annexes I et IV du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, des valeurs par défaut différentes s’appliquent au clinker blanc et au clinker gris. Il en va de même pour les valeurs par défaut, dans ces annexes, correspondant au ciment hydraulique blanc et au ciment hydraulique gris relevant du code NC 25239000. Afin de refléter plus clairement ces différences, il convient d’utiliser les codes TARIC pour distinguer ces marchandises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).