(6) En ce qui concerne le code NC 25070080 figurant dans l’ensemble des tableaux des annexes I et IV du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, le règlement (UE) 2023/956 a été modifié par le règlement (UE) 2025/2083 du Parlement européen et du Conseil, de sorte que seule l’argile kaolinique calcinée relève désormais du champ d’application du MACF. Afin de veiller à l’alignement sur le champ d’application du MACF, il convient de remplacer le code NC 25070080 par le code TARIC 2507008080.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
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