(7) Certaines valeurs par défaut figurant dans certains tableaux de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 sont erronées en raison d’erreurs de transcription commises au moment où les tableaux ont été consolidés dans un délai bref afin de veiller à ce que le règlement d’exécution (UE) 2025/2621 s’applique à partir du 1er janvier 2026. C’est le cas pour les valeurs par défaut de Taïwan — codes NC 7218 à 7223, et pour les «autres pays et territoires» — code NC 72262000. Il y a lieu de corriger ces valeurs par défaut erronées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
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