Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1740EUR-Lex →

(8) À la suite d’une erreur de transcription, la valeur par défaut des émissions indirectes du code NC 26011200 pour l’Angola dans l’un des tableaux de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 apparaît comme n’étant pas applicable. Il est cependant clair que les émissions indirectes correspondant à ce code NC relèvent du champ d’application du MACF, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/956. En outre, les valeurs par défaut fournies pour les émissions directes et totales correspondant au code NC 26011200 pour l’Angola résultent d’une erreur de transcription, étant donné qu’il s’agit des valeurs numériques par défaut du tableau «autres pays et territoires». Il y a lieu de corriger ces erreurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).