(8) À la suite d’une erreur de transcription, la valeur par défaut des émissions indirectes du code NC 26011200 pour l’Angola dans l’un des tableaux de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 apparaît comme n’étant pas applicable. Il est cependant clair que les émissions indirectes correspondant à ce code NC relèvent du champ d’application du MACF, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/956. En outre, les valeurs par défaut fournies pour les émissions directes et totales correspondant au code NC 26011200 pour l’Angola résultent d’une erreur de transcription, étant donné qu’il s’agit des valeurs numériques par défaut du tableau «autres pays et territoires». Il y a lieu de corriger ces erreurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
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