(9) Certaines valeurs par défaut figurant dans certains tableaux de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 ont été malencontreusement omises à la suite d’erreurs de transcription commises au moment de la consolidation des tableaux. De ce fait, les valeurs par défaut du tableau «autres pays et territoires», qui sont supérieures ou égales aux valeurs par défaut manquantes, ont été appliquées. C’est le cas pour les valeurs par défaut de l’Albanie — code NC 720241, du Gabon — code NC 28041000, du Guatemala — code NC 72026000, du Liberia — code NC 28041000, de la Nouvelle-Calédonie — code NC 72026000, de la Zambie — code NC 720211 et du Zimbabwe — codes NC 720211 et 720241. Il y a lieu d’ajouter ces valeurs par défaut manquantes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1740
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1740)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.