Règlement d’exécution (UE) 2026/1747 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1747
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1747)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1747EUR-Lex →

(1) Le 4 juin 2026, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine.

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