Règlement d’exécution (UE) 2026/1747 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1747
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1747)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1747EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 20 avril 2026 par BASF au nom de producteurs de l’Union représentant plus de 25 % de la production totale de certains copolyesters aliphatiques aromatiques de l’Union.

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