(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond à certains copolyesters aliphatiques aromatiques, à savoir le polybutylène adipate-co-téréphtalate (PBAT) et le polybutylène sébacate-co-téréphtalate (PBSeT), synthétisés à partir de matières premières pétrochimiques ou biologiques, sous forme pure ou contenus dans des composés contenant au moins 50 % en poids de polymère PBAT ou PBSeT, relevant actuellement du code NC ex39079980 (code TARIC 3907998050) et originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1747 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1747
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1747)
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