Règlement d’exécution (UE) 2026/1749 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1749
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1749)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/1749EUR-Lex →

(11) Parmi les conditions d’utilisation du «galacto-oligosaccharide», les catégories de denrées alimentaires «desserts à base de lait» et «desserts lactés congelés» font l’objet d’une autorisation en tant que catégories distinctes aux mêmes doses maximales de 0,043 kg de galacto-oligosaccharide/kg de denrée alimentaire finale. Étant donné que ces catégories sont équivalentes sur les plans technologique et fonctionnel aux fins de cette autorisation, il convient, dans un souci de simplification et de clarté, de les fusionner dans la catégorie unique des «desserts à base de produits laitiers».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1749. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).