(13) Parmi les conditions d’utilisation du «galacto-oligosaccharide», les catégories de denrées alimentaires «jus pour bébés», «boissons au yaourt pour bébés», «desserts pour bébés», «collations pour bébés», «céréales pour bébés» et «substituts de repas pour nourrissons sous forme de boissons» font l’objet d’une autorisation en tant que catégories distinctes. Étant donné que ces catégories relèvent du cadre réglementaire plus large des préparations à base de céréales et des denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens du règlement (UE) no 609/2013, il convient, dans un souci de cohérence et de clarté réglementaires, d’en tenir compte dans la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1749 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1749
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1749)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.