Règlement d’exécution (UE) 2026/1749 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1749
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1749)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1749EUR-Lex →

(14) Le 21 mars 2025, la société FrieslandCampina Ingredients (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide». Le demandeur a sollicité l’extension de l’utilisation du «galacto-oligosaccharide» aux sirops et aux poudres à diluer pour la préparation de boissons aromatisées, aux confiseries au chocolat, aux confiseries enrobées de chocolat, aux autres confiseries, y compris les gommes à mâcher (chewing-gums) mais à l’exclusion des produits laitiers, du chocolat et des confiseries enrobées de chocolat, aux boissons telles que les boissons de type cola et les boissons aromatisées, aux jus de fruits/légumes concentrés à l’exception des produits définis à la partie I de l’annexe I de la directive 2001/112/CE du Conseil, à la poudre à base de lactosérum, aux produits protéiques, à l’exclusion des substituts de produits laitiers, aux boissons à base de café, aux boissons aromatisées à base de lait, aux préparations pour boissons à base de cacao en poudre, aux boissons à base de cacao et bases pour boissons liquides, y compris concentrés et préparations artisanales, le tout étant destiné à la population en général.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1749. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).