Règlement d’exécution (UE) 2026/1749 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1749
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1749)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/1749EUR-Lex →

(17) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que le nouvel aliment est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées et qu’il y avait donc lieu de modifier les conditions d’utilisation du «galacto-oligosaccharide».

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