(7) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1381 de la Commission a modifié les conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide». En particulier, l’utilisation du «galacto-oligosaccharide» a été étendue aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013 et destinées à la population générale, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1749 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1749
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1749)
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