Règlement d’exécution (UE) 2026/1749 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1749
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1749)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1749EUR-Lex →

(8) La directive 2001/112/CE du Conseil définit les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine. La directive 2001/113/CE du Conseil définit les confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi que la crème de marrons destinées à l’alimentation humaine Ces directives établissent des dispositions spécifiques concernant la dénomination et les exigences en matière de composition des produits relevant de leur champ d’application. Seules certaines dénominations pour les jus de fruits et produits similaires, les confitures, gelées et marmelades de fruits et la crème de marrons, ainsi que certains ingrédients et substances autorisés par ces directives, peuvent être utilisés pour ces catégories de denrées alimentaires. Bien que la liste de l’Union des nouveaux aliments s’applique sans préjudice d’autres dispositions prévues par les actes juridiques sectoriels, certaines catégories de denrées alimentaires pour lesquelles les conditions d’utilisation du «galacto-oligosaccharide» sont autorisées ne correspondent pas entièrement aux produits similaires définis dans les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE du Conseil. Afin de garantir la cohérence et la clarté réglementaires, il convient de modifier les conditions d’utilisation du «galacto-oligosaccharide» et la dénomination des catégories de denrées alimentaires dans lesquelles il doit être utilisé afin de permettre une distinction entre celles-ci et les catégories visées dans les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1749. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).