(9) L’utilisation du «galacto-oligosaccharide» pour la catégorie de denrées alimentaires «boissons aux fruits, à l’exception des produits définis à la partie I de l’annexe I de la directive 2001/112/CE du Conseil, et boissons énergisantes» est actuellement autorisée à la dose maximale de 0,021 kg de galacto-oligosaccharide/kg de denrée alimentaire finale. Étant donné que cette catégorie englobe deux types de produits qui ne sont pas équivalents sur le plan fonctionnel aux fins de cette autorisation, il convient, dans un souci de clarté, de les distinguer. Par conséquent, cette catégorie devrait être divisée en deux catégories: les «boissons aux fruits, à l’exception des produits définis à la partie I de l’annexe I de la directive 2001/112/CE», d’une part, et les «boissons énergisantes», d’autre part.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1749 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1749
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1749)
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