Règlement d’exécution (UE) 2026/1749 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1749
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1749)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1749EUR-Lex →

(9) L’utilisation du «galacto-oligosaccharide» pour la catégorie de denrées alimentaires «boissons aux fruits, à l’exception des produits définis à la partie I de l’annexe I de la directive 2001/112/CE du Conseil, et boissons énergisantes» est actuellement autorisée à la dose maximale de 0,021 kg de galacto-oligosaccharide/kg de denrée alimentaire finale. Étant donné que cette catégorie englobe deux types de produits qui ne sont pas équivalents sur le plan fonctionnel aux fins de cette autorisation, il convient, dans un souci de clarté, de les distinguer. Par conséquent, cette catégorie devrait être divisée en deux catégories: les «boissons aux fruits, à l’exception des produits définis à la partie I de l’annexe I de la directive 2001/112/CE», d’une part, et les «boissons énergisantes», d’autre part.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1749. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).