Dans le règlement d’exécution (UE) 2026/154, l’article 3 bis suivant est inséré:
«Article 3 bis
Mesures transitoires
1. La substance “argile sépiolitique” et les prémélanges contenant cette substance qui sont destinés à toutes les espèces animales autres que les ruminants pour la production de lait ou la reproduction, les porcelets sevrés d’espèces porcines, les espèces porcines d’engraissement, les salmonidés et les poulets d’engraissement, et qui sont produits et étiquetés avant le 22 janvier 2027 conformément aux règles applicables avant le 22 juillet 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance visée au paragraphe 1 qui sont destinés à toutes les espèces animales autres que les ruminants pour la production de lait ou la reproduction, les porcelets sevrés d’espèces porcines, les espèces porcines d’engraissement, les salmonidés et les poulets d’engraissement et qui sont produits et étiquetés avant le 22 juillet 2027 conformément aux règles applicables avant le 22 juillet 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance visée au paragraphe 1 qui sont destinés à toutes les espèces animales autres que les ruminants pour la production de lait ou la reproduction, les porcelets sevrés d’espèces porcines, les espèces porcines d’engraissement, les salmonidés et les poulets d’engraissement et qui sont produits et étiquetés avant le 22 juillet 2028 conformément aux règles applicables avant le 22 juillet 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.».