(2) Des mesures transitoires sont généralement prévues lors de la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil, afin de permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation. Toutefois, de telles mesures transitoires ont été omises par erreur dans le règlement d’exécution (UE) 2026/154 en ce qui concerne toutes les espèces animales autres que les ruminants destinés à la production de lait ou à la reproduction, les porcelets sevrés des espèces porcines, les espèces porcines destinées à l’engraissement, les salmonidés et les poulets d’engraissement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1751 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1751
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1751)
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