Règlement d’exécution (UE) 2026/1751 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1751
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1751)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1751EUR-Lex →

(2) Des mesures transitoires sont généralement prévues lors de la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil, afin de permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation. Toutefois, de telles mesures transitoires ont été omises par erreur dans le règlement d’exécution (UE) 2026/154 en ce qui concerne toutes les espèces animales autres que les ruminants destinés à la production de lait ou à la reproduction, les porcelets sevrés des espèces porcines, les espèces porcines destinées à l’engraissement, les salmonidés et les poulets d’engraissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1751. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).