(4) Afin d’éviter des perturbations du marché et des conséquences préjudiciables pour les opérateurs concernés en raison de l’absence de mesures transitoires en ce qui concerne les animaux cibles concernés dans le règlement d’exécution (UE) 2026/154, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence et s’applique rétroactivement à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2026/154.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1751 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1751
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1751)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.