Version d'origine : acte du 20/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1752
IntituléModifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2022/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1752
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1752)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1752EUR-Lex →
À l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2022/1475, au point 10, correspondant au formulaire B.3, les points i) et j) suivants sont ajoutés:
«i) pour l’arrachage définitif de vignobles productifs:
i) aide financière de l’Union (en euros ou en monnaie nationale);
ii) montant total des dépenses (en euros ou en monnaie nationale) des bénéficiaires;
iii) nombre de bénéficiaires;
iv) nombre d’hectares arrachés;
v) nombre d’opérations;
j) pour les activités de surveillance, de diagnostic, de formation, de communication et de recherche visant à prévenir la propagation des organismes nuisibles concernés visés à l’annexe II, partie B, et à l’annexe IV, partie C, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission:
i) aide financière de l’Union (en euros ou en monnaie nationale);
ii) montant total des dépenses (en euros ou en monnaie nationale) des bénéficiaires;
iii) nombre de bénéficiaires;
iv) nombre d’opérations.
Nota :
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2072/oj).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.