(1) Le règlement (UE) 2026/471 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne, entre autres, certains types d’interventions dans le secteur du vin. Le règlement (UE) 2026/471 a ajouté deux nouveaux types d’intervention: «l’arrachage définitif de vignobles productifs» et «les activités de surveillance, de diagnostic, de formation, de communication et de recherche visant à prévenir la propagation des organismes nuisibles concernés visés à l’annexe II, partie B, et à l’annexe IV, partie C, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1752 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1752
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1752)
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