Règlement d’exécution (UE) 2026/1752 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1752
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1752)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1752EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique agricole commune,

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