(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée concernant l’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80366, sous la forme d’un produit de fermentation inactivé. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1756 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1756
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1756
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1756)
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