Le règlement (UE) 2018/975 est modifié comme suit:
1) À l’article 7, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) au plus tard le 15 juin de chaque année, le rapport scientifique annuel portant sur l’année précédente, y compris les données d’observation dans toute la mesure du possible. La Commission transmet ces informations au secrétariat de l’ORGPPS au plus tard le 30 juin.».
2) À l’article 27, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Au plus tard le 15 juin de chaque année, les États membres dont les navires pêchent dans la zone de la convention ORGPPS communiquent à la Commission le poids vif de toutes les espèces/tous les groupes d’espèces capturés au cours de l’année civile précédente. La Commission transmet ces informations au secrétariat de l’ORGPPS au plus tard le 30 juin. Dans des cas exceptionnels, et uniquement si une notification écrite justifiant la nécessité d’une prolongation est soumise à la Commission au plus tard le 15 juin, l’État membre peut obtenir une prolongation pour la communication de données provisoires jusqu’au 30 juin au plus tard, et pour la transmission des données définitives dès que possible et au plus tard le 15 septembre. La Commission transmet la justification et les données provisoires au secrétariat de l’ORGPPS au plus tard le 30 juin et les données définitives au plus tard le 30 septembre.»
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3) Les annexes I, V, VI, XI et XII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.