Les annexes I, V, X, XI et XII du règlement (UE) 2018/975 sont modifiées comme suit:
1. L’annexe I est remplacée par le texte suivant:
«».
2. L’annexe V est modifiée comme suit:
1) À la section 1, le point iv) est remplacé par le texte suivant:
«iv) Numéro OMI».
2) À la section 1, le point xix) est remplacé par le texte suivant:
«xix) Système de communication utilisé par le navire et numéros (par exemple, numéros INMARSAT A, B et C, TSACOM, VSAT ou STARLINK), qui sont impérativement compatibles avec ceux utilisés par le secrétariat de l’ORGPPS».
3. L’annexe X est modifiée comme suit:
1) À la section A.1, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g) Numéro OMI».
2) À la section B.2, les points r) et s) suivants sont ajoutés:
«r) Date et heure de fin de la remontée (le moment où le filet est entièrement à bord) — TUC
s) Nombre de virages effectués avec panneaux en surface au cours du trait»;
3) À la section K.4, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) les méthodes de pêche doivent être décrites à l'aide des codes de la classification statistique internationale type des engins de pêche (CSITEP);».
4) À la section O.1, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e) Numéro OMI».
4. À l’annexe XI, le titre de la section 9 est remplacé par le texte suivant:
«9. Total des captures détenues à bord».
5. À l’annexe XII, les paragraphes 4, 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:
«4. Évaluation des captures déchargées (au cours de cette escale)
| Espèce | Zone de capture FAO | État du produit | Quantité déclarée déchargée (kg) | Quantité déchargée (kg) | Différence éventuelle entre quantité déclarée et quantité déterminée
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
5. Évaluation des captures détenues à bord
| Espèce | Zone de capture FAO | État du produit | Quantité déclarée détenue à bord (kg) | Quantité détenue à bord (kg) | Différence éventuelle entre quantité déclarée et quantité déterminée
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
6. Espèces gérées par l’ORGPPS reçues d’un transbordement (au cours de cette escale)
| Espèce | Zone de capture FAO | État du produit | Quantité déclarée reçue (kg) | Quantité reçue (kg) | Différence éventuelle entre quantité déclarée et quantité déterminée
| | | | | |
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7. Examens et conclusions
| Section: | Observations:
| Examen des journaux de bord et d’autres documents:
| Conformité avec le(s) système(s) de documentation des captures applicable(s):
| Conformité avec le(s) système(s) d’informations commerciales applicable(s):
| Type d’engin à bord:
| Engin examiné:
| Conclusions des inspecteurs:
| Infractions manifestes (comprenant un renvoi aux instruments juridiques pertinents):
| Observations du capitaine du navire:
| Mesures prises:
| Signature du capitaine du navire:
| Signature de l’inspecteur: