Règlement délégué (UE) 2026/1761 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1761
IntituléANNEXE I — Normes de lestage des lignes
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1761
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1761)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2026/1761EUR-Lex →

1. En ce qui concerne les systèmes à lests externes, les navires utilisent un régime de lestage des palangres qui permet d’obtenir une vitesse minimale démontrable d’immersion de la palangre de 0,3 mètre/seconde à une profondeur de 15 mètres pour l’engin. En particulier:

a) les lignes à lests externes dans la configuration du système espagnol et les trotlines utilisent des lests d’au moins 8,5 kg à des intervalles ne dépassant pas 40 m s’ils sont faits de pierres, d’au moins 6 kg à des intervalles ne dépassant pas 20 m s’ils sont faits de ciment et d’au moins 5 kg à des intervalles ne dépassant pas 40 m s’ils sont faits de métal massif;

b) les lignes à lests externes des palangres automatiques utilisent des lests d’au moins 5 kg à des intervalles ne dépassant pas 40 m et sont mises à l’eau à partir des navires de manière à éviter les tensions à l’arrière (une tension à l’arrière peut avoir pour effet de soulever hors de l’eau des sections de la palangre déjà déployées).

2. En ce qui concerne les navires utilisant des palangres à lests internes, celles-ci doivent avoir une âme en plomb d’au moins 50 g/m, couler immédiatement selon un profil linéaire et atteindre une vitesse d’immersion supérieure à 0,2 mètre/seconde.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1761. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).