(1) En vertu de la décision 2012/130/UE du Conseil, l’Union est, depuis le 26 juillet 2010, partie contractante à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud, qui a institué l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ci-après l’«ORGPPS»).
Règlement délégué (UE) 2026/1761 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1761
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1761
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1761)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.