Règlement délégué (UE) 2026/1761 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1761
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1761
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1761)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2026/1761EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2018/975 établit des dispositions en matière de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la pêche des ressources halieutiques dans la zone de la convention de l’ORGPPS.

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