(3) Le règlement délégué (UE) 2025/838 de la Commission a modifié le règlement (UE) 2018/975 en y transposant les mesures de conservation et de gestion adoptées par l’ORGPPS lors de ses réunions annuelles entre 2018 et 2024.
Règlement délégué (UE) 2026/1761 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1761
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1761
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1761)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.