Règlement délégué (UE) 2026/1761 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1761
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1761
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1761)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2026/1761EUR-Lex →

(4) Lors de sa réunion annuelle de 2026, l’ORGPPS a modifié les délais de présentation du rapport scientifique annuel et de communication du total des captures annuelles. L’ORGPPS a également modifié les normes de lestage des lignes, les exigences en matière de données relatives aux navires, les exigences en matière de données d’observation et les exigences en matière de données relatives aux ports.

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