Version d'origine : acte du 13/07/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R1762-20260722 du 22/07/2026, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1762
IntituléModifications apportées aux réceptions par type au regard des émissions
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1762EUR-Lex →
Lorsqu’ils appliquent les articles 27, 33 et 34 du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil concernant les modifications, révisions et extensions de réceptions par type en ce qui concerne les systèmes de freinage, les constructeurs et les autorités compétentes en matière de réception par type se conforment aussi aux paragraphes 9.1 et 9.4 du règlement ONU no 179.
Nota : Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/858/oj).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.