Règlement d’exécution (UE) 2026/1762 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R1762-20260722 du 22/07/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1762
IntituléANNEXE I — PROCÈS-VERBAUX D’ESSAI VISÉS À L’ARTICLE 4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1762
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R1762-20260722)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2026/1762EUR-Lex →

1. INTRODUCTION

1. 1. La présente annexe établit les prescriptions générales et techniques applicables aux procès-verbaux d’essai concernant les émissions de particules de freins.

2. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

2. 1. Le règlement ONU no 179 s’applique aux procès-verbaux d’essai visés à l’article 4, paragraphe 1.

2. 2. Les informations spécifiées à l’annexe 1 du règlement ONU no 179 sont incluses aux différentes étapes de l’homologation en ce qui concerne les émissions de freinage, conformément à la figure A1/1 de ladite annexe 1 («Vue d’ensemble des différents procès-verbaux au cours de l’homologation en ce qui concerne les émissions de freinage»).

3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

3. 1. Les procès-verbaux d’essai délivrés par l’autorité chargée de l’octroi de la réception par type et le service technique chargé d’effectuer les essais au titre de l’article 4, paragraphe 1, du présent règlement sont conformes aux prescriptions énoncées dans la présente annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026R1762-20260722. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).