Version d'origine : acte du 13/07/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R1762-20260722 du 22/07/2026, la plus récente en français).
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/1762EUR-Lex →
1. INTRODUCTION
1. 1. La présente annexe établit les prescriptions générales et techniques applicables à la réception par type au regard des émissions des systèmes de freinage.
2. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
2. 1. Les paragraphes 4 et 7 du règlement ONU no 179 s’appliquent à la réception par type au regard des émissions des systèmes de freinage visée à l’article 4, paragraphe 1.
3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
3. 1. Le paragraphe 8 du règlement ONU no 179 s’applique aux prescriptions techniques pour la réception par type au regard des émissions des systèmes de freinage.
3. 2. La procédure de réception par type au regard des émissions des systèmes de freinage est conforme aux prescriptions énoncées dans les appendices de la présente annexe.
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