Règlement d’exécution (UE) 2026/1762 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1762
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1762
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1762)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1762EUR-Lex →

(1) Le présent règlement vise à établir les prescriptions techniques nécessaires à la réception par type au regard des émissions des systèmes de freinage des véhicules qui doivent être désignés comme véhicules «Euro 7», véhicules «Euro 7G», véhicules «Euro 7ext» ou véhicules «Euro 7Gext» conformément aux articles 4 et 5 du règlement (UE) 2024/1257 et utilisant un freinage à friction faisant intervenir un ensemble formé par des matériaux de friction secs et un disque de frein ou un tambour de frein compatible, ou utilisant une forme ou une autre de freinage à friction en service. Ces prescriptions techniques devraient être fondées sur les travaux réalisés au sein du Forum mondial des Nations unies pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29 de l’ONU) et, plus particulièrement, sur le règlement ONU no 179.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1762. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).