(1) Les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif, institué par le règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1788 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1788
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1788
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1788)
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