(2) Les deux codes TARIC 7318220031 et 7318220095, relatifs aux importations «expédiées de Malaisie», découlant d’une précédente enquête anticontournement portant sur le même produit, auraient dû être clos à l’expiration des mesures antidumping, le 28 février 2016.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1788 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1788
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1788
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1788)
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