Règlement d’exécution (UE) 2026/1788 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1788
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1788
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1788)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1788EUR-Lex →

(4) La Commission a examiné le cas et a conclu que les codes devraient être supprimés du règlement d’exécution (UE) 2022/191.

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