Règlement d’exécution (UE) 2026/1788 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1788
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1788
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1788)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1788EUR-Lex →

(6) Pour ces raisons, il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/191 afin de tenir compte de la suppression des deux codes TARIC.

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