Règlement (UE) 2026/1791 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1791
RattachementRèglement (UE) 2026/1791
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1791)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2026/1791EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 715/2007 régit la réception par type des véhicules à moteur au regard de leurs émissions. Les prescriptions techniques particulières nécessaires à la mise en œuvre dudit règlement sont établies dans le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission.

Aller plus loin

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