(2) À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil, et afin de faciliter la mise en œuvre et de garantir des pratiques communes harmonisées à l’échelle des autorités nationales en ce qui concerne l’immatriculation de nouveaux véhicules, les dernières dates d’immatriculation des véhicules Euro 6 devraient être prises en compte dans le règlement (UE) 2017/1151.
Règlement (UE) 2026/1791 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1791
RattachementRèglement (UE) 2026/1791
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1791)
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