Règlement (UE) 2026/1791 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1791
RattachementRèglement (UE) 2026/1791
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1791)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2026/1791EUR-Lex →

(4) Afin d’assurer la cohérence et l’adéquation avec les normes harmonisées à l’échelle mondiale, il convient de modifier les dispositions actuelles conformément au règlement ONU no 154. Plus précisément, pour les essais de conformité des véhicules en ce qui concerne les émissions par évaporation et les diagnostics embarqués, la référence au règlement ONU no 154 pour l’essai d’émissions par évaporation (essai du type 4) et les systèmes de diagnostic embarqués devrait prévaloir, et les prescriptions relatives à la conformité de la production énoncées aux points 4.6 et 4.7 de l’annexe I du règlement (UE) 2017/1151 devraient être supprimées. Il y a lieu de rectifier les annexes I et IIIA du règlement (UE) 2017/1151 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).