(7) Par souci de clarté et d’adéquation avec les règlements ONU no s 154 et 168, il convient de rectifier certaines erreurs qui ont été détectées sous la forme de références communes incorrectes et de faire en sorte que l’article 2 et les annexes I et IIIA du règlement (UE) 2017/1151 soient alignés sur lesdits règlements ONU.
Règlement (UE) 2026/1791 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1791
RattachementRèglement (UE) 2026/1791
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1791)
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